Conflit STC / Mairie de Biguglia

 Objet : Conflit STC/Mairie Biguglia

Monsieur le Député-maire de la commune de Biguglia  en réponse aux tracts diffusés sur la voie publique ce jour par le STC tient à apporter les éclaircissements nécessaires à la bonne compréhension de la situation.

Pour répondre à l’accroissement constant de la commune et donc aux besoins de la population, l’exécutif communal a de longue date validé la mise en place d’un nouvel organigramme, comprenant l’intégration de nouveaux agents qualifiés.                                                    Cet organigramme a été mis en place le 7 septembre dernier, après avis consultatif favorable du comité technique paritaire régulièrement réuni et en tenant scrupuleusement compte des compétences et des grades de chaque fonctionnaire territorial.                    Je ne peux donc en aucune façon accepter d’entendre que quiconque ait pu être « rétrogradé » ou même « placardisé » lors de ces ajustements internes, qui correspondent à l’organisation ordinaire des services et qui  ont parfaitement respecté la règlementation en vigueur.

Sur l’ensemble des 90 agents communaux, seules 4 personnes ont été impactées par cette modification annoncée lors d’une réunion générale qui avait évoqué une « réorganisation progressive ».                                         Elles ont été ensuite reçues par la direction des ressources humaines, afin de mettre en place au mieux les changements, au sujet desquels un plan de formation était parallèlement prévu. Trois de ces quatre agents concernés ont cependant refusé les courriers des nouvelles affectations. Deux d’entre eux retrouvaient pourtant des fonctions qu’ils avaient déjà occupées jusqu’à une date récente. Quant au troisième, les nouvelles missions confiées sont de toute première importance et parfaitement conformes à son grade et à son expérience.

Dans le courant du mois d’Août, plusieurs employés qui évoquaient un « ressenti »et non pas « menaces, pression, ou harcèlement » sans remettre  en cause pour autant leurs conditions de travail  ont rencontré plusieurs adjoints de la commune et la direction générale des services.                  Au début du mois de septembre, un tiers des agents communaux (30 sur un total de 90) adhérait au STC. Suite à cette adhésion, plusieurs rencontres entre élus et représentants STC ont eu lieu les 5, 12 et 19 septembre dernier. Lors de ces rencontres, tous les documents qui avaient été réclamés par le syndicat ont été rapidement fournis dans la plus grande transparence, dans le souci constant de privilégier un réel dialogue social allant dans les intérêts de la commune.                                           Il est à signaler que le cas du délégué syndical n’a jamais fait partie des revendications du syndicat .

Malgré le fait que lors de ces réunions, aucun manquement à la règlementation en vigueur n’a été dénoncé par le syndicat, le 21 septembre dernier ce dernier a expédié un mail annonçant  un préavis de grève pour le 28.            Face à cette situation inédite et à l’inertie répétée du service technique dans la préparation d’une réunion ordinaire (forum des associations), j’ai envoyé dès le 22 septembre une lettre au STC, qui est restée à ce jour sans réponse.

Le mouvement de grève qui a débuté a été suivi par 21 personnes. Ce jour là 14 agents étaient absents pour cause de maladie ou d’accident du travail. Dès le premier jour, plusieurs de mes adjoints ont reçu le STC.                                     Celui-ci a alors demandé la modification de l’organigramme communal mis en place début septembre et aussi que leur soit remis le bilan social qui était pourtant disponible au centre de gestion de la fonction publique territoriale.                                             C’est uniquement pour faire pression et afin d’obtenir ce dernier, que les locaux ont été occupés le 29 septembre. Le document leur a donc été communiqué par les services, marquant ainsi une volonté de  dialogue et un gage de bonne foi.

 Malgré l’absence de certains agents depuis le démarrage de ce mouvement, le service public est assuré dans sa totalité grâce à l’investissement et à la qualité des personnels non-grévistes. Ces derniers, dans leur ensemble assurent de leur soutien la Directrice Générale des Services que le STC met en cause nommément et de manière calomnieuse, dans plusieurs moyens de communication.                                       Cet agent, cadre depuis son entrée dans le service, occupe ses fonctions de direction depuis 10 ans sans qu’aucune remise en cause de son travail n’ait été effectuée à ce jour, par ses collègues ou par les élus auxquels elle rend compte de manière constante.

L’organigramme dont le syndicat exige la modification a été approuvé par l’intégralité de l’exécutif communal. Comme cela est précisé dans le code des collectivités territoriales, cet acte de gestion ordinaire relève de ma propre compétence.                                               Je ne peux ainsi tolérer une ingérence dans les pouvoirs qui me sont conférés, d’autant que la pertinence des changements d’organisation précédemment effectués, n’ont jamais été remis en cause par personne, tout comme la bonne marche en général du service de la commune que j’ai l’honneur de  diriger depuis  de nombreuses années.

Contrairement à ce qu’affirme à longueur de tracts le STC, à Biguglia l’exercice du droit syndical est plein et entier et il n’est dans l’intention d’aucun élu, a fortiori par le parlementaire que je suis, d’y déroger.                                C’est la raison pour laquelle j’ai accepté hier de recevoir pendant plus de 6 heures une délégation syndicale. Lors de ces discussions, j’ai multiplié les signes d’ouverture notamment sur les points suivants :

  • Les personnels techniques s’étant plaints des immixtions de la direction générale des services dans leur fonctionnement, un des agents réaffecté au sein du nouvel organigramme était désormais chargé de gérer le service technique.                                 Toujours dans le sens de l’optimisation du fonctionnement, le recrutement d’un contractuel hautement qualifié a été annoncée pour faire le lien entre le service et les personnels.                             Quant à la personne faisant précédemment office de « responsable » du secteur technique, sa qualité de délégué syndical ne m’a nullement empêché d’accepter dans le projet de protocole d’accord, de le confirmer dans son grade d’agent de maîtrise. Il est donc entièrement fallacieux de la part du STC de présenter son cas comme une « placardisation » justifiant la poursuite du mouvement de grève.                          
  • Les deux autres agents concernés dans l’organigramme devaient être reçus ce jeudi par plusieurs élus en présence des représentants syndicaux afin d’évoquer de manière ouverte leur meilleur profil de poste.  
  • En fin de négociation, le souhait d’un engagement moral de toutes les parties relatif à une reprise de travail en bonne intelligence, dans un climat apaisé et faisant abstraction de toute accusation «  de harcèlement et autres menaces » a été émis, et partagé par les différents intervenants.
  • j’avais d’autre part accepté de débiter 4 jours de grève sur le crédit congé des salariés concernés et donc de ne pas effectuer de retenue sur traitement.

Malgré ces avancées, qui ont longtemps fait penser que l’issue du conflit touchait à sa fin, on a cru bon de manière jusqu’auboutiste de rajouter sans fin des exigences et de créer aujourd’hui un nouveau point de fixation sur le service technique, alors que les problématiques administratives semblaient réglées.

Je déplore donc la poursuite injustifiée du mouvement de grève et les prétextes qui en sont présentés dans l’énième tract menaçant d’actions d’envergure, diffusé ce matin par le STC.  

Bien que les personnels qui sont à leur poste aujourd’hui subissent quotidiennement une forte pression, ils continuent cependant d’assurer un service public de grande qualité. Il convient à présent que la situation s’apaise et j’en appelle d’ailleurs à la responsabilité de chacun.