Entretien des cours d'eau

Le propriétaire rivevain d’un cours d’eau est tenu à son entretien régulier.

Mais attention ! La définition de l’entretien régulier est très précise et ne permet donc pas au propriétaire riverain de faire ce qu’il veut sur son cours d’eau.

C’est l’article L.215-14 du code de l’environnement qui définit les objectifs et les moyens à mettre en oeuvre pour entretenir correctement le cours d’eau dont on a la charge. L’entretien régulier ne doit, par exemple, pas conduire à changer le profil de la rivière (par curage ou recalibrage) ou à détruire la végétation arborée située sur la berge. Il doit permettre le libre écoulement des eaux tout en favorisant le bon développement de la faune et de la flore dans et aux abords du cours d’eau.

L’utilisation d’un engin de chantier de type pelle ou chargeur n’est que très rarement utile. Si cela s’avérait toutefois nécessaire, il est impératif d’informer le service police de l’eau avant le commencement des travaux d’entretien.

L’entretien régulier est un devoir du propriétaire riverain dont la commune doit s’assurer qu’il est bien effectué. Dans le cas contraire, celle-ci doit mettre en demeure l’intéressé dans les conditions fixées par l’article L.215-16 du code de l’environnement. A l’issue du délai fixé, et si le propriétaire n’a pas réalisé les travaux, elle peut y pourvoir d’office à la charge de l’intéressé.